Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Rafael Sanchez – Sanchez Digital
Raison individuelle
Chemin des Fleurettes 11
1007 Lausanne
Suisse
E-mail : contact@kalyo-home.com
Kalyo est le nom commercial de la boutique en ligne exploitée par Rafael Sanchez sous l’activité Sanchez Digital.
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://kalyo-home.com et l’ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits matériels et, le cas échéant, des services proposés à la vente sur le Site.
« Vendeur » : Rafael Sanchez – Sanchez Digital, exploitant la boutique Kalyo.
« Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique concluant un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits ou Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement les présentes CGV et à les conserver sur un support durable avant de procéder à une commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter dans leur intégralité lors de la commande.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.
Les informations concernant l’exploitant du Site, la protection des données personnelles et les conditions d’utilisation figurent notamment dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site.
Le Site propose principalement la vente en ligne de produits pour la maison.
Les présentes CGV font partie intégrante du contrat lorsque le Client a été informé de leur existence avant la conclusion de la commande, a eu la possibilité d’en prendre connaissance et les a acceptées.
Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Lorsqu’une personne mineure ou disposant d’une capacité juridique restreinte effectue une commande, elle déclare disposer de l’autorisation nécessaire de son représentant légal.
Avant l’envoi définitif de la commande, le Client dispose de la possibilité de contrôler les informations saisies et de corriger d’éventuelles erreurs.
Conformément aux règles applicables au commerce électronique en Suisse, le Vendeur fournit de manière claire son identité et ses coordonnées, décrit les différentes étapes techniques conduisant à la conclusion du contrat, permet la correction des erreurs de saisie et confirme la commande par voie électronique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Service client
Le service clientèle est accessible par courrier électronique à :
Le Client peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site ou écrire à l’adresse postale indiquée dans les Mentions légales.
Afin de faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, il est recommandé au Client d’indiquer son prénom, son nom, l’objet de sa demande et son numéro de commande.
Pour toute demande professionnelle, partenariat ou demande média, Kalyo est joignable à la même adresse e-mail.
Article 4 – Commandes et processus d’achat
Les Produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’une description destinée à informer le Client de ses principales caractéristiques.
Les photographies et représentations des Produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment résulter des réglages des écrans, des conditions d’éclairage ou de la prise de vue. Ces différences ne sauraient toutefois porter sur les caractéristiques essentielles du Produit.
Le « Panier » désigne l’espace regroupant les Produits sélectionnés par le Client avant la validation de sa commande.
Le processus de commande se déroule notamment comme suit :
- Le Client sélectionne le ou les Produits souhaités et les ajoute à son Panier.
- Il peut vérifier le contenu du Panier, modifier les quantités ou retirer des Produits.
- Il renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
- Il choisit, lorsque plusieurs possibilités existent, le mode de livraison.
- Il vérifie le récapitulatif de sa commande, le prix total et ses coordonnées.
- Il sélectionne le moyen de paiement disponible.
- Il confirme définitivement sa commande au moyen du bouton prévu à cet effet.
Le Client doit pouvoir identifier clairement l’étape entraînant la conclusion du contrat et corriger ses erreurs avant l’envoi de la commande. La conclusion de la commande lui est ensuite confirmée électroniquement. Ces exigences découlent notamment de l’art. 3 al. 1 let. s LCD.
Sauf indication contraire pendant le processus de commande, le contrat est conclu lorsque la commande est définitivement validée et que le paiement est accepté.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Pour les offres destinées au marché suisse, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et correspondent au prix effectivement payable, conformément aux exigences applicables en matière d’indication des prix. Les frais de livraison peuvent être indiqués séparément lorsqu’ils dépendent notamment du lieu ou du mode de livraison.
Lorsque le Site permet de sélectionner une autre devise, les prix peuvent également être présentés dans cette devise selon les fonctionnalités proposées.
Les taxes légalement applicables sont incluses dans le prix lorsqu’elles doivent l’être. La situation fiscale du Vendeur et les éventuelles taxes applicables sont déterminées conformément à la législation en vigueur.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Une modification n’affecte cependant pas une commande déjà confirmée.
Le Client peut payer sa commande au moyen des méthodes proposées au moment du passage en caisse, pouvant notamment inclure :
- cartes bancaires ;
- TWINT ;
- Apple Pay ;
- PayPal ;
- et les autres moyens de paiement éventuellement proposés sur le Site.
La disponibilité d’un moyen de paiement peut dépendre notamment du pays, de l’appareil utilisé, de la devise ou du prestataire concerné.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Kalyo ne reçoit pas nécessairement les données bancaires complètes du Client.
Lorsque le paiement échoue ou est refusé, la commande peut ne pas être validée.
Les informations électroniques relatives aux commandes, paiements et transactions peuvent être conservées conformément aux obligations légales applicables.
Article 6 – Livraisons
Les zones de livraison effectivement disponibles ainsi que les frais correspondants sont indiqués au Client lors du processus de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site ou lors de la commande constituent des estimations raisonnables établies sur la base des informations disponibles.
Le Vendeur s’efforce de respecter les délais annoncés mais ceux-ci peuvent être affectés notamment par :
- les délais des transporteurs ;
- les contrôles douaniers ;
- des périodes de forte activité ;
- des événements météorologiques ;
- des perturbations logistiques ;
- des événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le droit suisse ne fixe pas de délai général maximal de livraison pour les achats en ligne ; le délai annoncé par le vendeur doit toutefois être réaliste et ne pas être trompeur.
Lorsqu’une commande est livrée dans un pays dans lequel des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais sont applicables, ces montants peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou prestataires concernés, sauf indication contraire lors de la commande.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.
En cas de dommage visible, de Produit manquant ou d’anomalie, le Client est invité à contacter Kalyo dans les meilleurs délais à contact@kalyo-home.com, en joignant si possible des photographies et les informations utiles.
Si un colis est retourné au Vendeur en raison notamment d’une adresse incorrecte, d’un défaut de retrait ou d’un refus non justifié, le Client pourra être invité à prendre en charge les frais d’une nouvelle expédition.
Lorsqu’un suivi indique que le colis a été livré mais que le Client affirme ne pas l’avoir reçu, Kalyo pourra lui demander de vérifier auprès du transporteur et de fournir les informations nécessaires à l’ouverture d’une enquête.
Article 7 – Droit de retour volontaire et rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne. Kalyo accorde néanmoins volontairement à ses Clients consommateurs un délai de 30 jours conformément aux conditions ci-dessous.
Le délai commence à courir à compter de la réception du Produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Kalyo de sa décision dans le délai de 30 jours, notamment par e-mail à :
contact@kalyo-home.com
Le Produit doit ensuite être retourné selon les instructions communiquées par Kalyo.
Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, complet et avec ses accessoires éventuels.
Lorsque cela est pertinent pour des raisons d’hygiène, de santé ou de nature du Produit, certains articles descellés ou utilisés peuvent être exclus du retour, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Le Client est invité à utiliser une méthode d’expédition permettant le suivi du colis.
Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, au moyen du moyen de paiement initial.
Kalyo peut attendre d’avoir reçu le Produit retourné ou une preuve suffisante de son expédition avant de procéder au remboursement.
En cas de diminution de valeur du Produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques, Kalyo peut tenir compte de cette dépréciation dans les limites autorisées par le droit applicable.
Formulaire de demande de retour
Le Client peut, sans obligation, utiliser les informations suivantes :
À l’attention de :
Kalyo – Rafael Sanchez / Sanchez Digital
contact@kalyo-home.com
Je vous informe par la présente de ma volonté de retourner le Produit suivant :
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Adresse e-mail :
Adresse postale :
Produit concerné :
Demande : remboursement / échange
Date :
La Politique de remboursement publiée sur le Site peut apporter des précisions supplémentaires. En cas de divergence concernant les modalités pratiques de retour, la Politique de Retour et de Remboursement complète les présentes CGV sans réduire les droits qui y sont prévus.
Article 8 – Garantie des Produits et défauts
Les Produits sont soumis aux dispositions applicables du Code suisse des obligations, notamment aux art. 197 ss CO concernant la garantie en raison des défauts.
Le Vendeur répond des défauts qui suppriment ou diminuent sensiblement la valeur ou l’utilité du Produit ainsi que de l’absence de qualités promises.
Lorsqu’un Client constate un défaut, il doit en informer Kalyo dans les meilleurs délais après sa découverte et fournir les éléments permettant de l’identifier.
Selon les circonstances et les droits applicables, une solution peut notamment consister en :
- un remplacement ;
- une réduction du prix ;
- la résolution de la vente lorsque les conditions sont réunies ;
- ou une autre solution convenue entre les parties.
Pour les contrats de consommation portant sur des biens neufs, le délai légal de prescription de l’action en garantie est en principe de deux ans et ne peut pas être simplement raccourci contractuellement.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment :
- d’une utilisation non conforme ;
- d’un dommage causé par le Client ;
- d’une usure normale ;
- d’une mauvaise manipulation ;
- d’une modification du Produit non autorisée.
Les droits impératifs du Client demeurent réservés.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur répond de ses obligations dans les limites prévues par le droit applicable.
Kalyo ne saurait être tenu responsable d’un dommage imputable exclusivement à une utilisation incorrecte du Produit, au non-respect des instructions ou à une intervention non autorisée du Client ou d’un tiers.
Dans la mesure autorisée par la loi, Kalyo décline toute responsabilité pour les dommages indirects qui ne sont pas directement liés à l’inexécution d’une obligation contractuelle.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Le Site peut contenir des liens ou contenus provenant de tiers. Kalyo ne saurait être responsable du fonctionnement ou du contenu de services externes sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
Les clauses des CGV ne doivent pas créer, au détriment du consommateur et contrairement aux règles de la bonne foi, un déséquilibre notable et injustifié entre les droits et obligations des parties.
Article 10 – Force majeure
Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et qu’elle ne pouvait raisonnablement prévenir ou surmonter.
Peuvent notamment constituer de tels événements, selon les circonstances :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- pandémies ou mesures administratives ;
- conflits armés ;
- grèves importantes ;
- perturbations généralisées des transports ;
- pannes majeures de réseaux ;
- décisions d’autorités ;
- autres événements comparables échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.
L’exécution de l’obligation affectée est suspendue pendant la durée de l’empêchement.
Lorsque l’empêchement se prolonge pendant une durée telle que l’exécution du contrat perd raisonnablement son intérêt pour l’une des parties, les parties chercheront une solution appropriée, pouvant notamment inclure l’annulation de la commande et le remboursement des prestations non exécutées.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Les contenus du Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et autres contenus, appartiennent à Kalyo / Sanchez Digital, à Rafael Sanchez ou à leurs titulaires respectifs.
Ils peuvent être protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres dispositions applicables.
Sauf autorisation prévue par la loi ou consentement préalable du titulaire des droits, toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de ces contenus est interdite.
Toute demande concernant l’utilisation d’un contenu peut être adressée à :
Article 12 – Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Site est principalement soumis à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance.
Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :
- traiter et suivre les commandes ;
- assurer les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- fournir le service client ;
- prévenir la fraude ;
- améliorer le Site ;
- communiquer avec les Clients ;
- effectuer, lorsque cela est autorisé, des opérations marketing.
Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, aux prestataires de paiement, aux transporteurs et aux prestataires techniques.
Les modalités détaillées du traitement, les éventuels transferts à l’étranger et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 13 – Commentaires et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le Client transmet volontairement à Kalyo un avis, commentaire, suggestion, photographie ou autre contenu, il garantit disposer des droits nécessaires pour effectuer cette transmission.
Le Client s’engage notamment à ne pas transmettre de contenus :
- illicites ;
- diffamatoires ;
- menaçants ;
- discriminatoires ;
- obscènes ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- comportant des programmes malveillants.
Lorsque le Client publie ou transmet un contenu destiné à être rendu public, il accorde à Kalyo, dans la mesure nécessaire à l’utilisation prévue, le droit non exclusif de reproduire, afficher ou adapter ce contenu.
Kalyo peut supprimer un contenu lorsqu’il existe un motif raisonnable de considérer qu’il viole la loi, les présentes CGV ou les droits d’un tiers.
Le Client demeure responsable des contenus qu’il transmet.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGV devait être considérée comme totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de façon à se rapprocher de l’objectif économique et juridique poursuivi sans contrevenir au droit applicable.
Les présentes CGV et les informations expressément intégrées au contrat constituent l’accord contractuel applicable entre le Vendeur et le Client concernant la commande.
Une version des CGV peut être enregistrée ou imprimée par le Client.
La langue de référence de la présente version est le français.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Kalyo à :
afin de tenter de trouver une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables.
Pour les Clients consommateurs, les fors impératifs prévus par la législation suisse et par les règles de droit international privé demeurent réservés. Lorsque Kalyo dirige son activité vers un consommateur résidant à l’étranger, des règles impératives de l’État de résidence du consommateur peuvent également s’appliquer. Le SECO rappelle notamment qu’en matière internationale, un consommateur peut, selon les circonstances, bénéficier du droit et du for de son État de résidence.
Pour les litiges qui ne relèvent pas d’un for impératif en faveur d’un consommateur, le for est Lausanne, canton de Vaud, Suisse, sous réserve d’un autre for impératif prévu par la loi.